Conditions Générales d’Utilisation

Site Internet http://www.mon-intolerance-au-gluten.fr/

Conditions générales d’utilisation (CGU) du site Internet : Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Alain MATESI, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante http://www.mon-intolerance-au-gluten.fr/ implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 Propriété intellectuelle : La structure générale du site http://www.mon-intolerance-au-gluten.fr/, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site http://www.mon-intolerance-au-gluten.fr/ , par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de  Alain MATESI et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques « GlutenFree Remboursement », « mon-intolérance-au-gluten »sont des marques déposées par Alain MATESI. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibé. À l’exception des documents téléchargeables qui sont libres de droit. A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d’y mentionner la source. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales et publicitaires.

Liens hypertextes : Le site http://www.mon-intolerance-au-gluten.fr/ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site http://www.mon-intolerance-au-gluten.fr/ Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Une autorisation ou demande d’information préalable peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site http://www.mon-intolerance-au-gluten.fr/

Responsabilité de l’éditeur : Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 Accès au site : L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation : L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet : L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Protection de la vie privée et des données à caractère personnel

* Lors des visites de l’Utilisateur ou du Membre sur le site Internet, « mon-intolérance-au-gluten », pourra être amenée à demander des informations personnelles. « mon-intolérance-au-gluten », pourra également collecter un certain nombre d’informations liées à l’utilisation de l’application « GlutenFree Remboursement » où à toute communication par e-mail ou par lettre que l’Utilisateur ou le Membre lui adressera.

* Le site Internet respecte les lois françaises et européennes sur la protection de la vie privée et notamment ses obligations de déclarations auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après désignée la loi « Informatique et libertés »), le traitement des données collectées sur le Service fera l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL) si besoin.

* Les informations demandées signalées par un astérisque doivent être renseignées pour permettre l’accès aux services demandés. En cas de non réponse, « mon-intolérance-au-gluten », ne pourra pas permettre l’accès à ces services. Les autres informations sont destinées

à mieux connaître le Membre et sont, par conséquent, facultatives. Ce dernier est libre de ne pas y répondre.

* Ces informations sont destinées à « mon-intolérance-au-gluten », responsable du traitement, aux fins de gestion du profil du Membre, d’études marketing et statistiques dans le but de suivre la qualité de nos services et de faire profiter aux Membres des fonctionnalités les plus adaptées.

* « mon-intolérance-au-gluten », pourra adresser au Membre ces informations et offres de services également par courrier électronique, SMS, téléphone si le Membre l’a accepté et par voie postale, s’il ne s’y est pas opposé lors du recueil de ses données. A tout moment, le Membre garde la possibilité de s’opposer sans frais à la prospection « mon-intolérance-au-gluten », en se connectant sur le Service dans l’espace Membre, ou en envoyant un courrier à CoLLecT-IF BP 90068 13702 La Ciotat cedex.

* Si le Membre a accepté lors du recueil de ses données, les informations le concernant pourront être communiquées aux partenaires de « mon-intolérance-au-gluten », qui pourront lui adresser leurs offres par e-mail notamment mais pas uniquement.

* Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à « CoLLecT-IF » « mon-intolérance-au-gluten » « GlutenFree Remboursement, par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du profil du Membre ou la fourniture de services.

* Le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant et d’opposition à leur traitement pour tout motif légitime. S’il souhaite l’exercer, il pourra écrire à CoLLecT-IF BP 90068 13702 La Ciotat cedex en indiquant ses nom, prénom, adresse, courrier électronique afin d’accélérer la prise en compte de sa demande.

* Le Membre peut à tout moment avoir accès et changer les informations concernant ses coordonnées dans son profil personnel.

* Comme pour la plupart des sites web, la navigation de l’Utilisateur ou du Membre sur le site Internet peut entraîner l’implantation automatique de cookies dans l’ordinateur de ce dernier. Les cookies sont de petits textes envoyés par un site web au navigateur et qui peuvent être stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur ou du Membre. Ceux-ci n’ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le site Internet. En l’espèce, ils permettent aux serveurs de « mon-intolérance-au-gluten » d’identifier l’Utilisateur ou le Membre et ainsi de lui proposer des informations personnalisées et de faciliter sa connexion et son utilisation des services de « mon-intolérance-au-gluten ». Ils ne servent donc qu’à simplifier la navigation et à améliorer l’ergonomie du Service. Toutefois, l’Utilisateur ou le Membre peut refuser l’installation des cookies sur son ordinateur en modifiant les paramètres concernés de son navigateur Internet, étant précisé qu’un tel refus peut empêcher l’accès à certains services.

Droit applicable : Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

 » Les présentes conditions générales (CGU) sont une adaptation d’une reproduction du Modèle de CGU (conditions générales d’utilisation) d’un site Internet, dont le titulaire des droits d’auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d’information juridique grand public. « 

Dynamik Informatik

Dynamik-informatik est une société de développement informatique qui a réalisé les applications mobiles ainsi que ce site internet.

Accéder au site